DĂ©fendons le droit Ă  l'IVG en France !


📍Le 24 juin 2022, la Cour suprĂȘme des Etats-Unis a rĂ©voquĂ© le droit Ă  l'IVG, laissant Ă  chaque Etat la possibilitĂ© de l'interdire. Ce retrait d'un droit fondamental envoie un message au monde entier, un message selon lequel il serait acceptable d'interdire l'avortement.

📕 En France, le droit Ă  l'IVG n'est actuellement garanti que par une simple loi, qui pourrait facilement ĂȘtre remise en cause. Dans un contexte oĂč les entraves Ă  l'IVG se multiplient, oĂč les subventions du Planning familial baissent dans plusieurs dĂ©partements, oĂč un parti politique arrivĂ© au second tour des prĂ©sidentielles et possĂ©dant 89 dĂ©puté·es Ă©voque l'idĂ©e de rendre payant le recours Ă  l'IVG, s'est opposĂ© Ă  l'allongement de la durĂ©e lĂ©gale de recours et ne s'est pas opposĂ© Ă  l'interdiction de l'IVG en Pologne (au niveau europĂ©en)... il apparaĂźt nĂ©cessaire de graver dans le marbre la possibilitĂ© du recours Ă  l'IVG en France.

📝 Pour protĂ©ger le droit Ă  l'IVG, une solution existe : l'inscrire dans la Constitution française. En effet, la Constitution est la norme suprĂȘme en France : se situant au-dessus des lois, elle consacre et garantit les droits fondamentaux.

  1. Le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi déposée par la députée Mathilde Panot, en faveur de l'ajout d'un article 66-2 à la Constitution Française, en ces termes :


« Art. 66‑2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

  1. Le 1er février 2023, c'est au tour du Sénat d'examiner cette proposition de loi. La validation par le Sénat serait un pas de plus vers la constitutionnalisation de l'IVG. Par la suite, un référendum serait organisé. (Nous nous mobiliserons aussi pour cette étape.)

Voici plusieurs actions que vous pouvez mettre en oeuvre pour protéger le droit à l'IVG :

👉 Écrire aux sĂ©natrices et aux sĂ©nateurs pour leur demander de se positionner en faveur de l'inscription du droit Ă  l'IVG dans la constitution


  • 1/ En copiant ce message :

Bonjour,

Comme vous le savez, le droit à l'IVG a été remis en cause aux Etats-Unis.

Afin de protĂ©ger ce droit et de garantir l'accĂšs Ă  l'IVG en France, le 24 novembre 2022, l'AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© le texte dĂ©posĂ© par Mathilde Panot et plusieurs de ses collĂšgues, qui propose la crĂ©ation de l'article 66-2 de la Constitution française, en ces termes : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le Sénat sera amené à se prononcer au sujet de ce texte le 1er février.

PrÚs de deux cent associations, dont la Fondation des Femmes, le FNCIDFF, la Fédération nationale Solidarité Femmes et l'Association française des femmes juristes, appellent à voter en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'IVG, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 14 janvier 2023.

Le Haut Conseil à l'Egalité indique, dans un sondage publié le 25 novembre 2022, que 81% des français et des françaises y sont favorables et appelle également le Sénat à voter en ce sens.

Parce que l'inscription dans la Constitution est le seul moyen de protéger efficacement, concrÚtement et durablement le droit à l'IVG en France, je vous appelle à soutenir cette proposition de loi.

Merci pour votre soutien et merci pour votre attache aux libertés fondamentales.

Respectueusement,


  • 2/ Envoyez-le par mail au PrĂ©sident du SĂ©nat et Ă  vos sĂ©nateurs

Pour écrire au Président du Sénat :

Pour écrire à vos sénateurs :

  • Rendez-vous sur le site du SĂ©nat

  • Cliquez sur votre dĂ©partement. Une page va s'ouvrir, qui indiquera les noms de vos sĂ©nateurs et sĂ©natrices.

    Vous pourrez ainsi connaĂźtre leurs adresses mail, car toutes les adresses sont construites de la mĂȘme façon :
    premiĂšre lettre du prenom.nom en entier@senat.fr
    Exemple pour GĂ©rard Larcher : g.larcher@senat.fr

    Pour les noms composés, les adresses sont faites ainsi :
    premiĂšre lettre du prenom.nom1-nom2@senat.fr
    Exemple pour Sylvie Goy-Chavent : s.goy-chavent@senat.fr


Si besoin, vous pouvez aussi retrouver les adresses mails des sénateurs et sénatrices ici, par ordre alphabétique.

  • Collez le texte dans le corps du mail. Vous pouvez mettre comme objet : "OUI Ă  la constitutionnalisation du droit Ă  l'IVG"

Nous vous recommandons de faire 1 mail par sénateur/sénatrice, et d'éviter les mails groupés, car ces derniers sont plus souvent placés dans les spams et reçoivent rarement de réponse, au contraire des mails individuels.


👉 Ecrire aux groupes politiques de sĂ©nateurs et sĂ©natrices :


  • 1/ En copiant ce message :

Bonjour,

Comme vous le savez, le droit à l'IVG a été remis en cause aux Etats-Unis.

Afin de protĂ©ger ce droit et de garantir l'accĂšs Ă  l'IVG en France, le 24 novembre 2022, l'AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© le texte dĂ©posĂ© par Mathilde Panot et plusieurs de ses collĂšgues, qui propose la crĂ©ation de l'article 66-2 de la Constitution française, en ces termes : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le Sénat sera amené à se prononcer au sujet de ce texte le 1er février.

PrÚs de deux cent associations, dont la Fondation des Femmes, le FNCIDFF, la Fédération nationale Solidarité Femmes et l'Association française des femmes juristes, appellent à voter en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'IVG, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 14 janvier 2023.

Le Haut Conseil à l'Egalité indique, dans un sondage publié le 25 novembre 2022, que 81% des français et des françaises y sont favorables et appelle également le Sénat à voter en ce sens.

Parce que l'inscription dans la Constitution est le seul moyen de protéger efficacement, concrÚtement et durablement le droit à l'IVG en France, je vous appelle à soutenir cette proposition de loi.

Merci pour votre soutien et merci pour votre attache aux libertés fondamentales.

Respectueusement,



Nous vous recommandons de faire 1 mail par groupe politique, et d'éviter les mails groupés, car ces derniers sont plus souvent placés dans les spams et reçoivent rarement de réponse, au contraire des mails individuels.


👉 Signer la pĂ©tition en faveur de la constitutionnalisation du droit Ă  l'IVG


👉 Faire un don aux associations qui soutiennent le droit à l'IVG


👉 S'informer et partager les informations sur l'IVG en France


👉 Partager ces initiatives sur les rĂ©seaux sociaux : Plus nous sommes nombreux et nombreuses Ă  interpeller les sĂ©nateurs et sĂ©natrices, plus notre voix aura du poids

  • En partageant l'adresse de ce site : defendre-livg.fr

  • En partageant les visuels ci-dessous sur les rĂ©seaux sociaux (cliquer sur les images pour pouvoir les tĂ©lĂ©charger) :

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