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Défendons le droit à l'IVG en France !

📍Le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a révoqué le droit à l'IVG, laissant à chaque Etat la possibilité de l'interdire. Ce retrait d'un droit fondamental envoie un message au monde entier, un message selon lequel il serait acceptable d'interdire l'avortement.

📕 En France, le droit à l'IVG n'est actuellement garanti que par une simple loi, qui pourrait facilement être remise en cause. Dans un contexte où les entraves à l'IVG se multiplient, où les subventions du Planning familial baissent dans plusieurs départements, où un parti politique arrivé au second tour des présidentielles et possédant 89 député·es évoque l'idée de rendre payant le recours à l'IVG, s'est opposé à l'allongement de la durée légale de recours et ne s'est pas opposé à l'interdiction de l'IVG en Pologne (au niveau européen)... il apparaît nécessaire de graver dans le marbre la possibilité du recours à l'IVG en France.

📝 Pour protéger le droit à l'IVG, une solution existe : l'inscrire dans la Constitution française. En effet, la Constitution est la norme suprême en France : se situant au-dessus des lois, elle consacre et garantit les droits fondamentaux.

Le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi déposée par la députée Mathilde Panot, en faveur de l'ajout d'un article 66-2 à la Constitution Française, en ces termes :

« Art. 66‑2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le 1er février 2023, c'est au tour du Sénat d'examiner cette proposition de loi. La validation par le Sénat serait un pas de plus vers la constitutionnalisation de l'IVG. Par la suite, un référendum serait organisé. (Nous nous mobiliserons aussi pour cette étape.)

Voici plusieurs actions que vous pouvez mettre en oeuvre pour protéger le droit à l'IVG :

👉 Écrire aux sénatrices et aux sénateurs pour leur demander de se positionner en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la constitution

1/ En copiant ce message :

Bonjour,

Comme vous le savez, le droit à l'IVG a été remis en cause aux Etats-Unis.

Afin de protéger ce droit et de garantir l'accès à l'IVG en France, le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté le texte déposé par Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, qui propose la création de l'article 66-2 de la Constitution française, en ces termes : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le Sénat sera amené à se prononcer au sujet de ce texte le 1er février.

Près de deux cent associations, dont la Fondation des Femmes, le FNCIDFF, la Fédération nationale Solidarité Femmes et l'Association française des femmes juristes, appellent à voter en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'IVG, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 14 janvier 2023.

Le Haut Conseil à l'Egalité indique, dans un sondage publié le 25 novembre 2022, que 81% des français et des françaises y sont favorables et appelle également le Sénat à voter en ce sens.

Parce que l'inscription dans la Constitution est le seul moyen de protéger efficacement, concrètement et durablement le droit à l'IVG en France, je vous appelle à soutenir cette proposition de loi.

Merci pour votre soutien et merci pour votre attache aux libertés fondamentales.

Respectueusement,

2/ Envoyez-le par mail au Président du Sénat et à vos sénateurs

Pour écrire au Président du Sénat :

Adresse mail de Gérard Larcher, Président du Sénat : g.larcher@senat.fr

Pour écrire à vos sénateurs :

Rendez-vous sur le site du Sénat
Cliquez sur votre département. Une page va s'ouvrir, qui indiquera les noms de vos sénateurs et sénatrices.

Vous pourrez ainsi connaître leurs adresses mail, car toutes les adresses sont construites de la même façon :
première lettre du prenom.nom en entier@senat.fr
Exemple pour Gérard Larcher : g.larcher@senat.fr

Pour les noms composés, les adresses sont faites ainsi :
première lettre du prenom.nom1-nom2@senat.fr
Exemple pour Sylvie Goy-Chavent : s.goy-chavent@senat.fr

Si besoin, vous pouvez aussi retrouver les adresses mails des sénateurs et sénatrices ici, par ordre alphabétique.

Collez le texte dans le corps du mail. Vous pouvez mettre comme objet : "OUI à la constitutionnalisation du droit à l'IVG"

Nous vous recommandons de faire 1 mail par sénateur/sénatrice, et d'éviter les mails groupés, car ces derniers sont plus souvent placés dans les spams et reçoivent rarement de réponse, au contraire des mails individuels.

👉 Ecrire aux groupes politiques de sénateurs et sénatrices :

1/ En copiant ce message :

Bonjour,

Comme vous le savez, le droit à l'IVG a été remis en cause aux Etats-Unis.

Afin de protéger ce droit et de garantir l'accès à l'IVG en France, le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté le texte déposé par Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, qui propose la création de l'article 66-2 de la Constitution française, en ces termes : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le Sénat sera amené à se prononcer au sujet de ce texte le 1er février.

Près de deux cent associations, dont la Fondation des Femmes, le FNCIDFF, la Fédération nationale Solidarité Femmes et l'Association française des femmes juristes, appellent à voter en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'IVG, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche le 14 janvier 2023.

Le Haut Conseil à l'Egalité indique, dans un sondage publié le 25 novembre 2022, que 81% des français et des françaises y sont favorables et appelle également le Sénat à voter en ce sens.

Parce que l'inscription dans la Constitution est le seul moyen de protéger efficacement, concrètement et durablement le droit à l'IVG en France, je vous appelle à soutenir cette proposition de loi.

Merci pour votre soutien et merci pour votre attache aux libertés fondamentales.

Respectueusement,

2. En l'envoyant aux groupes politiques composant le Sénat :
- - Ecrire aux sénateurs et sénatrices Les Républicains
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe centriste : v.alexis@uc.senat.fr
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe Rassemblement des démocates, progressistes et indépendants : contact@rdpi.senat.fr
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe communiste républicain, citoyen et écologiste : crce@senat.fr
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe Les Indépendants – République et Territoires : groupe@independants.senat.fr
  - Ecrire aux sénateurs et sénatrices du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Nous vous recommandons de faire 1 mail par groupe politique, et d'éviter les mails groupés, car ces derniers sont plus souvent placés dans les spams et reçoivent rarement de réponse, au contraire des mails individuels.

👉 Signer la pétition en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'IVG

Signer la pétition

👉 Faire un don aux associations qui soutiennent le droit à l'IVG

👉 S'informer et partager les informations sur l'IVG en France

👉 Partager ces initiatives sur les réseaux sociaux : Plus nous sommes nombreux et nombreuses à interpeller les sénateurs et sénatrices, plus notre voix aura du poids

En partageant l'adresse de ce site : defendre-livg.fr
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